Comptes rendus des journées des partenaires

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Autres documents importants:

Sources:

  • Ministère de l'Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille Publique et de l'Intégration:

    • LOI N° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant Loi des Finances pour l'année 2014.

      LOI N° 34-2013 du 30 décembre 2013
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    • Circulaire n°816/MEFPPP/CAB du 31 décembre 2013 précisant les modalités d"exécution, de controle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, Exercice 2014 .

      Circulaire n°816/MEFPPP/CAB du 31 décembre 2013
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  • Direction Départementale des Douanes et des Droits Indirects de Pointe-Noire:

    • Rapport relatif au Séminaire de vulgarisation et d'approbation des dispositions de la loi de finance de l'année, exercice 2014 et de la circulaire précisant les modalités d'exécution, de contrôle et de clôture des opérations budgétaires et de la trésorerie exercice 2014.

      Rapport relatif au Séminaire de vulgarisation et d'approbation...
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    • Mémoire d'entente d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre les douanes françaises et congolaises.

      Mémoire d'entente d'assistance administrative mutuelle...
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  • Ministère du Commerce et des Approvisionnements; Ministère des Transports, de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande:

    • ARRETE N° 1433/MCA/MTACMM-MDMM portant Homologation des tarifs applicables par la société Congo Terminal à l'issue de la période transitoire relative à la convention de concession entre le port autonome de Pointe-Noire et le groupement Bolloré.

      Homologation des tarifs applicables par la société Congo Terminal
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    • ARRETE N° 4063 portant modification des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention au port de Pointe-Noire.

      modification des tarifs de rémunération
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