Les Douanes congolaises modernisent leur procédure de vente aux enchères publiques.

L’Expert de l’Union Européenne et Conseiller du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, Monsieur Stéphane LIOTET, a rendu publique, au cours d’une conférence de presse animée le 14 septembre 2011, dans la salle des conférences de la Direction Départementale des Douanes et Droits Indirects de Pointe-Noire, la Note de Service n°00478/MFBPP-DGDDI du 19 août 2011, qui modernise la procédure de vente aux enchères publiques. C’était en présence de Mme Florence LOEMBA, Directrice Départementale des Douanes et Droits Indirects de Pointe-Noire et des cadres douaniers.

Monsieur Stéphane LIOTET a précisé que les ventes aux enchères se dérouleront désormais en trois étapes: la première est celle de l’annonce publique préalable à la vente et de la visite des lots sur place par le public, pendant 48 à 72 heures. La seconde est le dépôt des offres publiques d’achat à la Direction Départementale des Douanes de Pointe-Noire, dès le lendemain de la visite, pendant une période d’ouverture de 48 à 72 heures. L’offre se fera selon un document type disponible à la Douane ou sur son site : www.douanedepartementale.com . Enfin, la dernière étape est l’attribution des lots par la Commission Nationale de Vente, au mieux offrant et dernier enchérisseur.

Le Conseiller du Directeur Général des Douanes a rappelé que cette procédure ne concerne que les marchandises (véhicules neufs et d’occasion, lots appartenant à des particuliers, marchandises diverses) qui n’ont pas été déclarées à la Douane dans le délai légal ou pour un autre motif, conformément au Code des douanes de la CEMAC. Passé le délai d’un mois, les marchandises non dédouanées sont transférées au dépôt douane qui, au-delà de trois mois est habilité à les vendre aux enchères publiques, sur avis favorable du Président du Tribunal de Grande Instance.

Les marchandises sont acquises dans l’état où elles se trouvent, sans garantie aucune, ni possibilité de réclamation pour quelque cause que ce soit. Elles doivent être enlevées aussitôt après paiement, qui s’effectue au comptant, immédiatement après l’attribution du lot. Les propriétaires initiaux ne peuvent pas faire de réclamation après la vente.

En outre, Monsieur LIOTET a expliqué les raisons du choix de la nouvelle procédure, liées à la caducité de l’organisation actuelle des ventes, qui n’est pas à même de garantir toujours l’égalité des chances dans l’achat et le respect des règles des enchères. C’est pourquoi, le Directeur Général des Douanes a choisi la nouvelle procédure, qui est utilisée dans d’autres pays membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Celle-ci présente l’avantage de permettre à l’acheteur de voir, de toucher et d’identifier la marchandise à acheter et d’envoyer sous pli fermé sa proposition à la Douane.

Par Nestor Bourangon