La vulgarisation des nouvelles dispositions sur le dédouanement des marchandises au Port de Pointe-Noire

Dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles dispositions sur le dédouanement des marchandises au Port de Pointe-Noire, prises par le Conseil des Ministres du 28 septembre 2012, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille Public et de l’Intégration, Monsieur Raymond DIRAT a rencontré le 5 octobre 2012, dans la salle de conférences de l’Hôtel Elaïs de Pointe-Noire, les opérateurs économiques, les transitaires et les acconiers, en présence du Préfet de Pointe-Noire et des cadres et agents des douanes.

Selon Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances, le projet de société du Président de la République qui veut faire du Congo un pays émergent d’ici 2025, implique la réalisation de certaines conditions de la part de l’administration publique, dans la prise des dispositions légales favorisant l’émergence et du secteur privé, créateur de valeur ajoutée.

Le gouvernement, pour sa part, compte poursuivre la diversification de l’économie par le renforcement du soutien à la création des entreprises, l’appui au développement de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de l’élevage, ainsi que par la construction des infrastructures de base.

C’est pourquoi nous devons bannir les mauvaises pratiques, dont le recours à des taxes non réglementaires, voire imaginaires, a-t-il souligné.

Le gouvernement, qui souhaite une amélioration de la place du Congo sur l’échiquier mondial, a pris certaines mesures pour démanteler les tracasseries qui alourdissent le processus de dédouanement des marchandises au Port de Pointe-Noire, qui reste la vitrine de notre pays, pour l’entrée et la sortie des marchandises.

Les nombreux prélèvements et autres frais exigés jusqu’à présent pour le dédouanement, qui alourdissaient à l’excès les coûts d’importation et donc le prix de vente des marchandises importées, sont désormais supprimés.

Sont concernés :

Monsieur DIRAT a relevé que les seuls droits et taxes, ainsi que les frais retenus par le gouvernement congolais sont les suivants :

  • les droits de douane ;
  • la taxe portuaire ;
  • les frais d’acconage ;
  • les frais d’inspection des marchandises importées avant embarquement ;
  • les frais du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) ;
  • les frais de prestation des commissionnaires en douane agréés ;
  • les frais de livraison des conteneurs ;
  • les frais de magasinage et de surestaries ;
  • les frais de transfert du conteneur au dépôt douane.

Il a indiqué que dans le souci de toujours alléger les formalités administratives, la Loi des finances 2013 supprime toutes les taxes non réglementaires imposées dans le processus de dédouanement des marchandises au Port de Pointe-Noire.

Le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances a laissé entendre que le Gouvernement supprimera la carte de commerçant à compter de janvier 2013 et instituera un guichet unique physique avec une caisse unique pour l’ensemble des formalités et le paiement lié au dédouanement des marchandises. Ce paiement se fera à la Banque et non à la Recette des douanes. Ainsi, la Banque pourra répartir les taxes selon les bénéficiaires (Trésor, Impôts, Douane, Commerce, etc.), a-t-il conclu.

Article et Photo : Serge Fortuné Boukinda